Réglement de l'assainissement de l'Agglo du Pays de Dreux
La préservation de la qualité de l’eau est un engagement majeur pour l’Agglo du Pays de Dreux.

Garantir et améliorer la qualité de l’eau exige de prendre en compte le cycle de l’eau dans son ensemble : l'eau puisée, distribuée puis consommée devient de l'eau usée qui doit être parfaitement traitée pour la rendre à nouveau saine et propre à être restituée dans le milieu naturel.

Pour protéger l'environnement et assurer aux habitants une eau de bonne qualité et en quantité suffisante, nous veillons donc, chaque jour, au bon fonctionnement de notre système d’assainissement collectif. Optimisation de la collecte des eaux usées auprès de chaque habitation, transport en toute sécurité vers les installations d'assainissement et amélioration du traitement avant restitution dans le milieu naturel : chaque étape du processus d'assainissement collectif contribue à cet objectif. Les conditions de raccordement aux réseaux d’assainissement et les conditions de rejets des eaux usées dans ces réseaux sont régies par des textes de loi dont ce règlement fait la synthèse.

Il présente également des dispositions techniques locales imposées par la loi, comme le délai de raccordement de 2 ans, ou encore la séparation entre les eaux pluviales et les eaux usées. C’est en respectant ces règles de bonne pratique que nous améliorerons ensemble la qualité de notre traitement de l'eau et que nous diminuerons notre impact sur l’environnement que nous lèguerons aux prochaines générations."

 

Gérard HAMEL Président de l’Agglo du Pays de Dreux

Dans le présent document :

l’Usager, désigne toute personne, physique ou morale, titulaire de la convention de déversement dans le réseau d’assainissement collectif. Ce peut être : le propriétaire ou le locataire ou l’occupant de bonne foi ou la copropriété représentée par son syndic ;

l’Exploitant, désigne l’EPCI ou son mandataire en charge du service de l’assainissement collectif, ainsi que le délégataire public ou privé si l’EPCI lui a confié la gestion du service de l’assainissement collectif.

Les paragraphes noirs soulignés précisent, complètent, alertent tout au long du règlement.

 

Approuvé par le Conseil Communautaire de l’Agglo du Pays de Dreux du 26 janvier 201


Créé le : 28/04/2021, par Alfredo Lopez modifié le : 28/04/2021
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