Délibérations du conseil municipal du 27 septembre 2022

La réforme de la publicité des actes administratifs rend obligatoire la publication en ligne des délibérations à partir du 1er juillet 2022, sauf pour les communes de moins de 3500 habitants qui ont voté pour continuer la publication par affichage physique ; ce qui est le cas pour la commune d'Ecluzelles.

Néanmoins, la commune juge plus cohérent de mettre les délibérations votées en ligne avec les procès-verbaux.


Créé le : 13/10/2022, par Élodie Cheniclet modifié le : 03/11/2022