BESOIN DE DÉPOSER UNE DEMANDE D'URBANISME?
Demande d'urbanisme
https://www.e-permis.fr/
Toutes vos demandes d'urbanisme peuvent être réalisées facilement sur internet avec e-permis.fr.

Ravalement, construction, abris de jardin, clôture, changement de fenêtre, panneaux solaires…

Vous pouvez adresser vos demandes de travaux à la mairie d'Ecluzelles de manière dématérialisée en utilisant la plateforme e-permis.fr.

Le dépôt et le suivi de votre dossier en ligne sont possibles 24h sur 24h et restent gratuit.

 

Astuces :

  • N'oubliez pas de préparer une version numérique des pièces à joindre au dossier.
  • Pour vous aider, un tutoriel est accessible à l’adresse suivante : http://tuto.e-permis.fr/
 

Les demandes de travaux que vous pouvez réaliser sur e-permis.fr

  • Permis de construire,
  • Permis d’aménager,
  • Permis de démolir,
  • Déclaration préalable,
  • Demandes de certificats d’urbanisme a et b,
  • Autorisation de travaux (ERP) ,
  • Déclarations d’intention d’aliéner  au titre des divers droits de préemption (DIA).

Votre dossier passera par plusieurs étapes

  • Une fois votre demande faite, vous recevrez un accusé d’enregistrement électronique sous un délai d’1 jour.
  • Par la suite, vous recevrez un accusé de réception électronique avec un numéro de dépôt ainsi qu’une date de dépôt sous un délai de 10 jours. Celui-ci vous confirmera la bonne réception par nos services de votre demande.
  • Suivant le type de demande, un certain nombre de notifications peuvent vous être transmises durant l’intégralité de la procédure d’instruction : notifications de délais, demandes de pièces, décisions.

Rappel : le dépôt d'un dossier sous format papier, directement en mairie ou par envoi postal, demeure encore possible.


Créé le : 17/07/2025 par Élodie Cheniclet. Modifié le : 17/07/2025