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  Assainissement Choisir une solution dans l’intérêt général

Fin 2016, la Commune d’Écluzelles et l’Agglo du Pays de Dreux, ont programmé une étude pour évaluer la pertinence de la création d’un assainissement collectif sur toute ou partie du village.
Après appel d’offre, le bureau d’études Verdi a été retenu courant d’été 2016, pour nous éclairer sur la meilleure solution tant en terme de de faisabilité, que de pérennité et de maitrise des coûts pour la commune et les riverains.

La réunion publique de présentation de l’étude du 9 novembre 2016 a réuni une cinquantaine d’habitants et les échanges ont été riches tant le sujet est primordial pour nous tous.

Il nous faut définir la pertinence de mise en place un assainissement collectif, ou celle de la mise en conformité de tous les assainissements non collectif existants, ou d’un mixte (certaines zones en collectif et d’autres en non collectif).

Le cabinet Verdi a commencé ses travaux en faisant connaissances avec le terrain et ses contraintes :
• La nature des sols : un fond de vallée, un coteau et une falaise de craie
• Les cavités souterraines
• Les importants risques inondations par débordements de l’Eure qui font l’objet du Plan de Prévention des Risques inondation de Maintenon à Montreuil, approuvé en avril 2015 et la réglementation qui en découle
• Les inondations par remontée de nappe
• La traversée de l’Eure par un Ouvrage d’Art à préserver (le pont)
• La répartition de l’habitat

De décembre 2016 à mai 2017, il a visité chaque propriété pour que l’étude soit la plus précise possible. Rappelons que ce n’est pas un contrôle, mais un bilan de la situation actuelle.

Au-delà des questions réglementaires et considérations écologiques évidentes, la mise en conformité de l’assainissement a un impact sur la valeur des biens : en cas de vente, elle est obligatoire dans l’année qui suit la transaction si l’habitation est répertoriée en C, D ou E.

L’étude doit être présentée au conseil municipal fin juin : le choix de l’assainissement est une décision d’INTERET GÉNÉRAL qui engagera le commune dans son avenir.

La situation en 2011 suite aux contrôles initiés par la Communauté de communes des Villages du Drouais

7 habitations étaient classées « B » donc conformes.
51 classifiées en « C », non conformes, sans obligation de travaux sauf en cas de vente avec un délai d’un an pour mise en conformité.
17 répertoriées en « E », non conformes et polluantes, avec obligation de se mettre aux normes dans un délai de 4 ans, ramené à 1 an en cas de vente.

La suite

• En fonction des résultats de l’enquête, choix de la ou des solutions techniques pour la mise en conformité de l’assainissement. Les critères seront la faisabilité, la pérennité et le coût.

• Réunion publique de présentation.

• Mise à jour du zonage d’assainissement en conformité avec notre nouveau PLU.


30/06/2017, vu 107 fois.