PLU : Annexes
Ce trouve ici la notice pour une meilleure compréhension du réglement

Approuvé le 19 février 2020 :  

- OAP des quatre terrains constructibles en place de l'ancien parking de la salle des fêtes

- Réglement des déchets

- Zones inondables

- Servitudes

- Contraintes

- Réglement assainissement collectif

- Réglement assainissement non collectif

- Notice

- Courrier SNCF pour l'échange des terrains


Créé le : 02/04/2020, par Alfredo Lopez modifié le : 05/04/2020