Déconfinement du 11 mai : attestations de déplacement international et à l'Outre-mer
Attestation de déplacement et de voyage
Attestation de déplacement international et de voyage
Cette attestation concerne uniquement les déplacement à l'étranger, y compris en Europe, et à destination de l'Outre-mer

Dans le contexte de la mise en œuvre de l'état d'urgence sanitaire en France, des restrictions d'accès à la France métropolitaine et aux collectivités d'Outre-mer ont été mises en place. 

  • pour un déplacement dérogatoire de la France métropolitaine vers l'Outre-mer
  • pour un voyage international depuis l'étranger vers la France métropolitaine
  • pour un voyage international depuis l'étranger vers une collectivité d'Outre-mer.

Le document devra être présenté aux transporteurs avant l'embarquement ainsi que lors des contrôles d'arrivée

 

S’agissant des frontières de la France avec les pays européens, les restrictions seront prolongées « jusqu’au 15 juin au moins ». Néanmoins, « certaines dérogations supplémentaires seront rendues possibles », comme « la garde, la visite ou la poursuite de la scolarité d'un enfant » ou « un motif économique impérieux, en particulier les travailleurs saisonniers agricoles ». La libre circulation des travailleurs frontaliers sera également préservée.

Les frontières avec les pays non-européens, quant à elles, « resteront fermées jusqu’à nouvel ordre ».


Créé le : 18/03/2020 par Alfredo Lopez. Modifié le : 12/05/2020