Article 1er - Le présent arrêté est applicable sur l’ensemble du territoire de la commune d’Écluzelles.
Article 2 - Entretien des trottoirs et des caniveaux
Ces règles sont applicables, au droit de la façade ou clôture des riverains,
- pour les trottoirs, sur toute leur largeur,
- ou s’il n’existe pas de trottoir, à un espace de 1,20 m de largeur.
2.1 – Entretien
En toute saison, les propriétaires ou locataires sont tenus de balayer les fleurs, feuilles, fruits provenant d’arbres à proximité plus ou moins immédiate, sur les trottoirs ou banquettes jusqu’au caniveau en veillant à ne pas obstruer les regards d’eaux pluviales.
Le désherbage doit être réalisé par arrachage ou binage. Le recours à des produits phytosanitaires est strictement interdit.
Dans le but d’embellir la commune, les habitants sont autorisés à fleurir ou végétaliser leur pied de mur.
L’entretien en état de propreté des avaloirs placés près des trottoirs pour l’écoulement des eaux pluviales est à la charge des propriétaires ou des locataires. Ceux-ci doivent veiller à ce qu’ils ne soient jamais obstrués.
2.2 – Neige et verglas
Dans les temps de neige ou de gelée, les propriétaires ou locataires sont tenus de balayer la neige devant leurs maisons, sur les trottoirs ou banquettes jusqu’au caniveau, en dégageant celui-ci autant que possible.
En cas de verglas, ils doivent jeter du sable, des cendres ou de la sciure de bois devant leurs habitations.
2.3 – Libre passage
Les riverains des voies publiques ne devront pas gêner le passage sur trottoir des piétons, des poussettes et des personnes à mobilité réduite. Ils devront veiller à respecter, lorsque la largeur du trottoir existant le permet, une largeur minimale de cheminement accessible de 1,20 mètre, telle que préconisée par les textes législatifs et réglementaires en vigueur. Ils ne peuvent ni y déposer des matériaux et ordures, ni y stationner des véhicules.
Les saletés et déchets collectés par les riverains lors des opérations de nettoyage doivent être ramassés et traités avec les déchets ménagers. Il est expressément défendu de pousser les résidus de ce balayage dans les réseaux d’eaux pluviales. Les avaloirs, caniveaux doivent demeurer libres.
Article 3 - Entretien des végétaux
3.1 – Taille des haies
Les haies doivent être taillées à l’aplomb du domaine public et leur hauteur doit être limitée à 2 mètres, voire moins là où le dégagement de la visibilité est indispensable à savoir à l’approche d’un carrefour ou d’un virage.
3.2 – Elagage
En bordure des voies publiques, l’élagage des arbres et des haies incombe au riverain qui doit veiller à ce que rien ne dépasse de sa clôture sur la rue. Les services municipaux, quant à eux, sont chargés de l’élagage des arbres plantés sur la voie publique.
Article 4 - Interdiction d’abandonner des déchets sur la voie publique
L’abandon d’objets encombrants ou de déchets sur l’espace public est interdit. La commune pourra, lorsque les contrevenants seront identifiés, facturer les frais d’enlèvements.
De même, les poubelles (ordures ménagères, cartons, plastiques…, verres) doivent être retirées de la voie publique après le passage de la collecte et remisées sur les propriétés respectives.
Article 5 - Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées et sanctionnées conformément aux lois et règlements en vigueur.